Besoin d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Auzielle ? Les commissaires de justice de la SCP PHALIP BONTAZ COSTA, installés à Muret, couvrent la commune : 32 km séparent l'étude d'Auzielle par la route, soit environ 35 minutes hors trafic.
Notre accueil répond au 05 34 46 33 33 du lundi au vendredi. Décrivez-nous la difficulté rencontrée : nous vous orientons vers le bon acte, la bonne procédure ou, lorsque ce n'est pas de notre ressort, vers le bon interlocuteur.
Auzielle, commune de la Marcaissonne aux portes de Toulouse
Auzielle compte 1 635 habitants (population municipale 2023, INSEE) ; elle n'en avait que 410 en 1975. Située à environ 12 km au sud-est de Toulouse, elle fait partie de la communauté d'agglomération du Sicoval et du canton de Castanet-Tolosan. C'est une commune compacte : 459 hectares seulement, entre 154 et 234 mètres d'altitude, parcourus par la Marcaissonne.
L'activité agricole s'y est réduite à trois exploitations en 2020, contre onze en 1988. Les services forment désormais le premier secteur, avec 30 % des établissements.
Pour les propriétaires, le point d'attention majeur est le sol : 98,6 % des bâtiments reposent sur des argiles sujettes au retrait-gonflement, et la commune a connu des épisodes de sécheresse reconnus. Le risque d'inondation lié à la Marcaissonne est également recensé.
Les juridictions compétentes à Auzielle
En matière civile, Auzielle relève du tribunal judiciaire de Toulouse (2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse). Il n'existe pas de tribunal de proximité rattaché à la commune : c'est donc à Toulouse que siègent le juge des contentieux de la protection et le juge de l'exécution compétents pour ses habitants.
Le conseil de prud'hommes de Toulouse connaît des litiges du travail, le tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, des litiges commerciaux. En appel, l'affaire va devant la cour d'appel de Toulouse, place du Salin, dont le ressort couvre la Haute-Garonne, l'Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Nos services à Auzielle
Constat
Après un été sec, des fissures en escalier, une porte qui frotte ou un carrelage qui se soulève sont des signes fréquents sur sol argileux. Notre constat décrit chaque désordre, le mesure et le photographie à une date certaine. Répété dans le temps, il permet de suivre l'évolution d'une fissure. Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire et appuie votre dossier auprès de l'assureur.
Recouvrement de créances
Les entreprises de services, majoritaires à Auzielle, facturent souvent des prestations dont le paiement tarde. Notre recouvrement de créances, réservé aux professionnels, peut passer par la procédure simplifiée pour les petites créances jusqu'à 5 000 €, si le débiteur l'accepte, puis par l'injonction de payer. Honoraires de la phase amiable convenus à l'avance.
Signification d'acte
Nous remettons vos actes aux habitants d'Auzielle, à personne lorsque c'est possible, sinon à domicile ou par avis de passage. La signification donne une date certaine à la remise et fait courir les délais de recours, par exemple le délai d'un mois pour former opposition à une injonction de payer.
Exécution de décision de justice
Nos commissaires de justice exécutent les jugements rendus contre un débiteur d'Auzielle : saisie sur compte bancaire, saisie des rémunérations, saisie-vente, saisie de véhicule par déclaration en préfecture. En principe, l'exécution provisoire s'applique de droit aux instances introduites depuis le 1er janvier 2020, sauf décision contraire. En savoir plus sur l'exécution des décisions.
Contentieux locatif
Loyers impayés, congé, reprise du logement : nous accompagnons les bailleurs à chaque étape du contentieux locatif. Le locataire en difficulté peut obtenir du juge des délais de paiement jusqu'à trois ans, qui suspendent la clause résolutoire. Une expulsion suppose ensuite un commandement de quitter les lieux et ne peut intervenir pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Sécheresse et fissures : constituer la preuve à temps
Sur un terrain argileux, les désordres apparaissent souvent progressivement. Le propriétaire qui les découvre a intérêt à les faire constater sans attendre : un procès-verbal daté, avec photographies et mesures, montre l'état du bâtiment à un moment précis. Un second constat, quelques mois plus tard, établit l'aggravation.
Le même raisonnement vaut entre voisins : lorsqu'un chantier de terrassement ou une plantation proche des fondations est en cause, le commissaire de justice décrit objectivement la situation. Il ne se prononce pas sur les causes techniques, qui relèvent de l'expert.
Communes limitrophes d'Auzielle
Auzielle touche Escalquens, Lauzerville, Odars, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille et Saint-Orens-de-Gameville. L'étude intervient dans chacune de ces communes.
Coordonnées de l'étude et de la mairie d'Auzielle
SCP PHALIP BONTAZ COSTA – Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice)
125, avenue des Pyrénées, BP 19, 31600 Muret
Téléphone : 05 34 46 33 33 – etude@pb-huissier-31.fr
Mairie d'Auzielle
Place du Village, 31650 Auzielle
Téléphone : 05 61 00 07 60 – www.auzielle.fr
FAQ – Commissaire de justice / Huissier de justice à Auzielle
Ma maison d'Auzielle se fissure après une sécheresse : à quoi sert un constat ?
Il fixe l'état des fissures à une date certaine, avec photographies et mesures. C'est une pièce solide pour votre déclaration à l'assureur et pour suivre l'évolution des désordres.
La Marcaissonne a débordé chez moi : dois-je faire constater avant de nettoyer ?
Oui, dans la mesure du possible. Une fois les lieux nettoyés ou réparés, la preuve de l'étendue des dommages devient difficile à rapporter.
À quelle distance d'Auzielle est votre étude ?
À Muret, à 32 km par la route, soit environ 35 minutes hors trafic.
Quel tribunal est compétent pour un habitant d'Auzielle ?
Le tribunal judiciaire de Toulouse, sans tribunal de proximité rattaché. Les litiges commerciaux vont au tribunal de commerce de Toulouse, ceux du travail au conseil de prud'hommes de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un commissaire de justice ?
Un officier public et ministériel dont la profession, créée par l'ordonnance du 2 juin 2016, existe depuis le 1er juillet 2022. Elle réunit les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires.