Longages se présente comme le centre géographique de la Haute-Garonne. Pour une étude de commissaires de justice installée à Muret, c'est une commune que l'on rejoint facilement : 21 km par la route, une vingtaine de minutes hors trafic, par un axe desservi par l'autoroute A64. Si vous recherchez un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Longages, la SCP PHALIP BONTAZ COSTA intervient chez vous pour l'ensemble des missions de la profession.
Entreprises du bâtiment, exploitants, commerçants, bailleurs et particuliers de Longages nous confient leurs constats, leurs significations, le recouvrement de leurs factures professionnelles, l'exécution de leurs jugements et leurs procédures locatives. L'étude répond au 05 34 46 33 33, du lundi au vendredi.
Longages, au cœur du département
Longages compte 3 392 habitants (population municipale 2023, INSEE), en hausse de 10,1 % entre 2017 et 2023. Située à environ 32 km de Toulouse, la commune s'étend sur 21,42 km², entre 190 et 220 mètres d'altitude. Elle appartient à la communauté de communes du Volvestre.
Sa position en fait un point de passage : l'autoroute A64 la dessert par ses sorties 28 à 30, et la gare de Longages-Noé la relie au réseau ferroviaire régional. L'activité agricole demeure, même si le nombre d'exploitations a diminué, de 47 en 1988 à 28 en 2020.
Le patrimoine de la commune compte l'église Saint-André, le château Sainte-Marie et une halle-mairie singulière, conçue par François Hennebique, pionnier du béton armé. C'est un repère pour qui vient à Longages, et le siège de la vie municipale.
Quels tribunaux pour Longages ?
Les litiges civils de Longages relèvent du tribunal judiciaire de Toulouse (2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse), sous le contrôle de la cour d'appel de Toulouse (place du Salin). La commune est aussi dans le ressort du tribunal de proximité de Muret (58, rue Clément-Ader, 31600 Muret), chambre détachée du tribunal judiciaire qui juge une partie du contentieux civil des communes rattachées.
Le greffe fixe le lieu d'audience selon la nature de l'affaire. Pour un conflit du travail, c'est le conseil de prud'hommes de Toulouse qui est compétent ; pour un litige entre commerçants, le tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse. Les contestations des saisies relèvent du juge de l'exécution, au tribunal judiciaire de Toulouse.
Nos interventions de commissaire de justice à Longages
Nos commissaires de justice exercent à Longages :
- le recouvrement de créances des professionnels, de la relance à la saisie ;
- les constats : chantiers, malfaçons, réception de travaux, voisinage, parcelles agricoles, dégâts des eaux, preuves numériques ;
- la signification d'actes : assignations, décisions, congés, sommations, commandements ;
- l'exécution des décisions de justice : saisies bancaires, saisie des rémunérations, saisie-vente, véhicules, expulsions ;
- le contentieux locatif : baux d'habitation et commerciaux, impayés, congés, états des lieux.
La profession de commissaire de justice, issue de l'ordonnance du 2 juin 2016, a succédé le 1er juillet 2022 aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires. Ses actes ont date certaine et ses constatations matérielles font foi jusqu'à preuve contraire.
Bâtiment et artisanat : le recouvrement au quotidien
La construction regroupe 23,1 % des établissements de Longages. Ces entreprises connaissent bien la situation du solde de chantier qui ne vient pas, de l'acompte réglé mais pas la suite, du client professionnel qui laisse filer les échéances. Entre professionnels, le délai de paiement est en principe de 60 jours à compter de l'émission de la facture ; tout retard ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en plus des pénalités.
Nous commençons par une mise en demeure, qui fait courir les intérêts. Pour une créance jusqu'à 5 000 euros, la procédure simplifiée permet d'obtenir un titre exécutoire si le débiteur l'accepte. Sinon, l'injonction de payer est portée devant le tribunal de commerce de Toulouse pour une créance commerciale, ou devant le tribunal judiciaire. La retenue de garantie, elle, doit être libérée un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée.
Le premier examen du dossier est gratuit, et les honoraires de la phase amiable sont convenus avec vous avant toute démarche.
Autoroute, gare, zones agricoles : un territoire de passage et de terres
La proximité de l'A64 et de la gare fait de Longages une commune où l'on arrive et d'où l'on part facilement. Pour nos commissaires de justice, cela a une incidence concrète : un destinataire d'acte récemment installé ou déjà reparti, une adresse à vérifier avant de signifier, un procès-verbal de recherches à dresser lorsque la personne reste introuvable.
Sur un territoire de plus de 21 km² où l'agriculture garde sa place, les constats portent aussi sur les terres : accès à une parcelle obstrué, dégâts causés à une culture ou à une clôture, dépôt de matériaux, écoulement d'eau. Le commissaire de justice décrit la situation ; il ne fixe pas les limites de propriété, qui relèvent du géomètre-expert, et ne peut entrer sur le terrain d'un tiers sans son accord ou une autorisation du juge.
Longages et les communes limitrophes
Sept communes bordent Longages : Bérat, Bois-de-la-Pierre, Capens, Carbonne, Lavernose-Lacasse, Noé et Peyssies. Nos commissaires de justice y interviennent pour les mêmes missions qu'à Longages.
La gare de Longages-Noé et l'échangeur autoroutier rapprochent ces communes : un même déplacement de l'étude permet souvent de délivrer des actes à Longages, à Noé et à Carbonne.
Coordonnées de l'étude et de la mairie de Longages
SCP PHALIP BONTAZ COSTA – Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice)
125, avenue des Pyrénées, BP 19, 31600 Muret
Téléphone : 05 34 46 33 33 – etude@pb-huissier-31.fr
Mairie de Longages
La Prade, 31410 Longages
Téléphone : 05 61 87 44 12 – www.longages.fr
FAQ – Commissaire de justice / Huissier de justice à Longages
Quelle distance entre Longages et votre étude ?
L'étude est à Muret, au 125, avenue des Pyrénées, à 21 km de la mairie de Longages par la route, soit une vingtaine de minutes hors trafic.
Longages est dans la communauté de communes du Volvestre : de quel tribunal dépend-elle ?
Du tribunal judiciaire de Toulouse, et du tribunal de proximité de Muret pour une partie du contentieux civil. Le greffe détermine le site d'audience.
Mon entreprise du bâtiment a un chantier impayé à Longages : que proposez-vous ?
Une mise en demeure à l'en-tête de l'étude, puis, si le client ne règle pas, une injonction de payer et les saisies nécessaires. Le premier examen du dossier est gratuit.
Le commissaire de justice peut-il constater des dégâts sur une parcelle agricole ?
Oui. Il décrit et photographie les dommages à une date certaine. Si la parcelle appartient à un tiers, son accord ou une autorisation du juge est nécessaire pour y accéder.
Faut-il passer par un avocat pour vous confier un dossier ?
Non, vous pouvez vous adresser directement à l'étude. Si la procédure exige ensuite un avocat devant le tribunal, nous vous le précisons.